Instruments financiers dans le cadre de la politique environnementale

Instruments financiers dans le cadre de la politique environnementale

Le 20 juillet 2018, le Gouvernement flamand a approuvé la vision stratégique du schéma de développement du territoire de la Flandre (le BRV - Beleidsplan Ruimte Vlaanderen). Les contours de la future politique d’aménagement du territoire sont notamment une augmentation du rendement spatial, la stimulation des développements autour des nœuds du réseau de transport collectif et des concentrations d’équipements, le développement d’un espace ouvert robuste et cohérent… IDEA Consult soutient aujourd’hui différentes autorités dans le cadre de l’évaluation, de l’adaptation et du développement de divers instruments financiers qui contribuent aux développements spatiaux souhaités.

Cadre de subvention Département de l’Environnement

Les subventions sont un instrument financier important dans le cadre de la politique environnementale. La formation du département de l’Environnement (Omgeving) constitue une occasion de formuler une politique et une stratégie de subvention à part entière et d’évaluer les subsides existants. En vue d'une future politique de subvention pour le département de l’Environnement, IDEA Consult a inventorié les subventions existantes de ce département et un cadre de subventions a été conçu. Ce cadre de subventions est un cadre de réflexion ou un fil conducteur tant pour l’évaluation des subventions existantes que pour le développement de subventions futures et fournit des repères pour déterminer dans quels cas une subvention est l’instrument politique approprié. Lien vers le rapport final : https://www.ruimtevlaanderen.be/Portals/108/Subsidiekader%20Omgeving_finaal%20eindrapport.pdf

Champ d’expérimentation BRV Brabant flamand

La Province du Brabant flamand souhaite, en collaboration avec le Département de l’Environnement, examiner comment des instruments existants et nouveaux peuvent être utilisés à l'échelle régionale pour regrouper le stock de logement existant et potentiel dans les noyaux HOV. Le but de la mission qui en découle est triple : poursuivre la recherche déjà entamée sur les droits de développement négociables, construire une boîte à outils régionale et tester les instruments possibles sur des cas concrets de différents niveaux d’échelle. Divers scénarios sont élaborés et évalués. IDEA Consult soutient actuellement une équipe de recherche – composée d’Atelier Romain, d’avocats du bureau LDR et d’Endeavour – pour la répercussion financière des différents scénarios.

Évaluation de la réglementation relative à la planification spatiale

La réglementation relative à la planification spatiale est une taxe sur la plus-value qu'une parcelle reçoit à la suite d'un changement d’affectation, et existe sous sa forme actuelle, avec quelques petites adaptations, depuis près de 10 ans. IDEA Consult évalue actuellement, à la demande du Département de l’Environnement, l’efficacité de cette réglementation. Nous nous concentrerons sur la mesure dans laquelle les autorités parviennent à percevoir la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale de la manière la plus efficace possible et à utiliser les revenus perçus pour la réalisation de leurs objectifs stratégiques spatiaux. Les problèmes techniques, opérationnels et politiques liés à la perception de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale et à l'affectation des bénéfices résultant de la planification sont examinés.

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foto Wouter Bervoets (Ph.D.)
Wouter Bervoets (Ph.D.)
Expert Développement Territorial & Immobilier

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